Le siège social déménage-comment faire

Le siège social déménage-comment faire Changer l'adresse du siège social d'une entreprise en France est possible, mais cela peut engendrer des frais. Voici les étapes clés à suivre : 1.Procédure D'abord, la décision doit être validée par les organes compétents de l'entreprise (assemblée générale, gérant, etc.), selon sa forme juridique. Si l'adresse figure dans les statuts, il faut les modifier pour y inclure la nouvelle adresse. 2. Dépôt de l'amendement Le changement doit être déclaré au greffe du tribunal de commerce via le formulaire M2. Cette démarche peut se faire en ligne sur Infogreffe ou par courrier. 3. Coûts Les frais de greffe varient selon les régions, généralement entre 40 et 100 euros. Par ailleurs, la publication d'un avis de changement dans un journal d'annonces légales peut entraîner un coût supplémentaire. 4. Exception Lorsque le changement se fait dans la même commune sans modifier les statuts (par exemple, un local au sein de la même zone), les frais peuvent être réduits, mais cela doit être vérifié au cas par cas. En somme, bien que le changement d'adresse soit réalisable, il est important de considérer les coûts et démarches nécessaires.